Préavis municipaux

Séance du 3 octobre 2024

-Préavis 82-2024 : Arrêté d'imposition 2025
Annexe :
» Arrêté d'imposition 2025

-Préavis 83-2024 : Règlements des fonds (Ajustement du bilan pour le passage au MCH2)
Annexes :
» Règlement du fonds pour la fête du bourg - ASLC
» Règlement du fonds pour les rénovations visant le maintien de la valeur des immeubles communaux du patrimoine financier

-Préavis 85-2024 : Crédit d’investissement - Etude relative aux aspects pédologiques, hydrogéologiques, environnementaux et géotechniques de la zone sportive

Séance du 27 juin 2024

-Préavis 79-2024 : Rapports de gestion et des comptes 2023
Annexes :
» Rapport de gestion 2023
» Rapport des comptes 2023

-Préavis 80-2024 : Crédit d'investissement - Étude pour la réfection des routes de Montet-Vallamand et Montet-Montmagny
Annexe :
» plan de situation

-Préavis 81-2024 : Crédit d’investissement - Remplacement de la conduite d'eau claire au lieu-dit "Le Pautey"
Annexe :
» plan de situation

Séance du 25 avril 2024

-Préavis 76-2024 : Crédit d'investissement - Étude pour la rénovation duPort du Chablais

-Préavis 77-2024 : Crédit d’investissement - Défense incendie à La Sauge

-Préavis 78-2024 : Crédit d’investissement - Halle Polyvalente : Réfection des WC du rez-de-chaussée et du revêtement de sol de la salle de gymnastique

Séance du 7 décembre 2023

- Préavis 73-2023 : Budget 2024

- Préavis 74-2023 : Crédit d’investissement - Berge du Lac de Neuchâtel au camping : Protection et développement des roselières lacustres, création d’un cordon boisé et protection contre l’érosion de la berge

-Préavis 75-2023 : Crédit d’investissement - étude pour la rénovation des installations électriques et augmentation de la puissance d’entrée au camping

Séance du 26 octobre 2023

- Préavis 71-2023 : Arrêté d'imposition 2024
Annexe : arrêté d'imposition

- Préavis 72-2023 : Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur
la voie publique
Annexes :
» Règlement
» Annexe 1_plan
» Annexe 2_tarifs
» Détermination Surveillant des prix
» Réponse municipale au Surveillant des prix

Séance du 29 juin 2023

- Préavis 70-2023 : Rapports sur la gestion et les comptes 2022
Annexes :
» Rapport sur les comptes 2022
» Rapport sur la gestion 2022

Séance du 25 mai 2023

- Préavis 66-2023 : Crédit d’investissement – achat de génératrices

- Préavis 67-2023 : Crédit d’investissement – adaptation de l’informatique communale

- Préavis 68-2023 : Crédit d’investissement – création d’un fitness urbain (Street Workout)

- Préavis 69-2023 : Création d’une association intercommunale pour l’épuration des eaux usées de la région Basse Broye / Vully
Annexes :
Projet de statuts (pièce n°1)
Détail des coûts annualisés futurs pour la commune de Cudrefin

Séance du 26 janvier 2023

- Préavis 61-20222.23 : Crédit d’investissement – création d’un parking, d’une gare routière et des aménagements y relatifs

- Préavis 62-2022.23 : Crédit d’investissement – zone de dépose

- Préavis 63-2022.23 : Crédit d’investissement – paroi anti-bruit

- Préavis 65-2023 (y compris annexes) : Crédit d’investissement – Participation communale au projet « RC 503-B-P Cudrefin – La Sauge – Réfection de la RC, construction d’une piste cyclable bidirectionnelle, d’arrêts de bus et d’un système de gestion de la grande faune » et pose d’une conduite d’approvisionnement en eau potable du secteur La Sauge