Règlements et lois
Règlements communaux
- Règlement de police
- Règlement des ports
Tarifs - Règlement sur la distribution de l'eau
Annexe - Règlement sur la taxe communale de séjour
- Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
- Règlement du conseil communal
- Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
- Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
- Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
- Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales
- Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique et ses annexes
Aménagement du territoire
- Zone réservée et son règlement
- Règlement sur les constructions Cudrefin (RPE) /PGA de Cudrefin
Frais et taxes liés aux permis de construire - Règlement sur les constructions Champmartin /PGA de Champmartin
- Règlement du plan partiel d'affectation Le Chablais /PPA Le Chablais
- Règlement du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale)
Plan du secteur d'activités "Courtes-Parties" (Zone artisanale) - Règlement du plan d'extension partiel "Sur les Crêts" / PE "Sur les Crêts"
- Règlement du plan de quartier "Champs-de-Rive" /PQ Champs-de-Rive
- Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions
