Autorisation temporaire

Une autorisation temporaire peut être demandée lorsqu’un véhicule doit stationner durant une période déterminée dans une zone réglementée, en raison d’un besoin particulier.

Elle peut notamment être accordée dans le cadre de travaux, d’un déménagement, d’un dépannage ou d’une intervention ponctuelle sur le territoire communal.

Dans quelles situations déposer une demande ?

Une autorisation temporaire peut notamment être demandée pour :

• un déménagement ou un emménagement ;

• des travaux dans un bâtiment ou sur une propriété ;

• une intervention de dépannage ;

• une livraison exceptionnelle ;

• une intervention technique ;

• le stationnement d’un véhicule d’entreprise ;

• toute autre nécessité particulière et momentanée dûment justifiée.

La délivrance d’une autorisation reste soumise à l’examen de la Commune.

Autorisation journalière dans le centre de Cudrefin

Dans la zone 1, située au centre de Cudrefin, une autorisation spéciale peut être délivrée afin de permettre le stationnement au-delà de la durée normalement autorisée avec le disque.

Tarif : CHF 10.00 par jour et par place

L’autorisation est valable uniquement pour la date, le véhicule, le secteur et les places indiqués lors de sa délivrance.

Informations à transmettre

La demande doit notamment comprendre :

• le nom et les coordonnées du demandeur ;

• le motif de la demande ;

• le numéro d’immatriculation du véhicule ;

• une copie du permis de circulation ;

• la date ou la période souhaitée ;

• les horaires concernés ;

• l’emplacement précis ;

• le nombre de places nécessaires ;

• tout document permettant de justifier la demande.

Un plan ou une photographie de l’emplacement peut être demandé lorsque la situation nécessite une identification précise des places concernées.

Délai de dépôt

La demande doit être transmise suffisamment tôt afin de permettre son examen et, le cas échéant, l’organisation de la signalisation nécessaire.

Le dépôt d’une demande ne vaut pas autorisation. Le stationnement prolongé ou la réservation d’une place n’est possible qu’après réception de la confirmation de la Commune.

Fonctionnement de l’autorisation

L’autorisation est enregistrée numériquement et associée au numéro d’immatriculation communiqué.

Elle est :

• personnelle et intransmissible ;

• valable uniquement pour le véhicule enregistré ;

• limitée à la durée accordée ;

• valable uniquement dans le secteur désigné ;

• soumise au respect des conditions indiquées dans la décision.

L’autorisation ne permet pas de stationner sur :

• une place réservée aux personnes à mobilité réduite ;

• une place interdite au stationnement ;

• un passage piéton ;

• un trottoir ;

• une voie de circulation ;

• une zone où l’arrêt ou le stationnement présente un danger.