Toutes les démarches
Retrouvez toutes les démarches de la commune de Cudrefin ci-dessous.
Avant tout abattage ou élagage d'arbre, il est nécessaire de demander une autorisation au service technique. Il est important de noter qu'il existe différents types de procédure selon l'arbre.
Merci de compléter le formulaire correspondant et de le retourner par courriel à technique@cudrefin.ch , par courrier postal ou déposer dans la boîte-aux-lettres.
Information complémentaires pour les abattages
Art. 103a LATC Diagnostic amiante
Informations cantonales
Plus d'information sur le site Internet du canton de Vaud.
Guichet cartographique diagnostic amiante
Lien vers le guichet cartographique diagnostic amiante.
Plateforme GDA
Comment le mandataire fait-il pour déposer le rapport amiante sur la plateforme GDA ?
Le rapport amiante avant travaux doit être déposé dans le questionnaire général (CAMAC) de la demande de permis de construire, à la question B18 qui se trouve sur la "fiche bâtiment», en cliquant sur le lien « la plateforme GDA ».
Documents requis pour annoncer votre de départ
Formulaire de départ complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
carte de déchetterie.
Tarifs
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Une attestation d’annonce de départ peut être délivrée au maximum 4 semaines avant la date de votre départ. Ce document vous permet, en autre, de boucler votre dossier fiscal, de résilier un abonnement de téléphone, une assurance ou d’entreprendre des formalités auprès de la représentation diplomatique suisse à l’étranger.
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Démarche à suivre
Documents requis pour annoncer votre de départ
Formulaire de départ complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
carte de déchetterie.
Tarifs
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Qui est concerné ?
Toute personne de nationalité suisse qui s'installe à Cudrefin pour un séjour excédant 90 jours par an.
Démarche à suivre
Documents requis pour annoncer votre arrivée
Formulaire d'arrivée complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
document d'état civil récent ;
justificatif de logement selon situation :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives).
Tarifs
Enregistrement à l’Office de la population :
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Cas particuliers
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l'autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l'annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
Les parents vivant ensemble
Si l'enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l'autorité parentale, l'annonce par l'un des deux parents est suffisante.
Les parents vivant séparément
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu'ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu'ils détiennent l'autorité parentale conjointe, l'annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents, en se présentant personnellement et simultanément au guichet;
ou sur présentation d'une procuration signée de l'autre parent, accompagnée de la copie du document d'identité du parent non présent; ou en complétant le document suivant:
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Pour les personnes qui souhaitent séjourner à Cudrefin en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation de résidence (appelée également selon les cantons : attestation de domicile ou d'établissement) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée, en plus des documents listés ci-dessus.
Documents pour cette démarche
Qui est concerné ?
Toute personne ayant une nationalité ne faisant pas partie d'un des états membre de l'UE ou l'AELE (États tiers) qui emménage à Cudrefin en provenance d’une autre commune, d’un autre canton, de l'étranger ou lors d'un retour en Suisse après une absence préalablement autorisée, et dont la durée du séjour dans la commune dépasse 90 jours par année.
Démarche à suivre selon votre provenance
Documents requis pour annoncer votre arrivée
Formulaire d'arrivée complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
document d'état civil récent ;
autorisation d’établissement ou de séjour (permis C, B, L, N ou F) ;
justificatif de logement selon situation :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
photo format passeport ;
contrat de travail et les 3 dernières fiches de salaire.
Tarifs
Enregistrement à l’Office de la population :
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Permis de séjour :
Adulte : CHF 30.00
Mineur accompagné : CHF 20.00
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Documents requis pour annoncer votre arrivée
Le rapport d'arrivée complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
document d'état civil récent ;
autorisation d’établissement ou de séjour (permis C, B, L, N ou F) ;
justificatif de logement selon situation :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
photo format passeport ;
contrat de travail et les 3 dernières fiches de salaire.
Tarifs
Enregistrement à l’Office de la population :
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Permis de séjour :
Adulte : CHF 122.00
Mineur accompagné : CHF 122.00
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Qui est concerné ?
Toute personne ayant la nationalité d'un des états membre de l'UE ou l'AELE qui emménage à Cudrefin en provenance d’une autre commune, d’un autre canton, de l'étranger ou lors d'un retour en Suisse après une absence préalablement autorisée, et dont la durée du séjour dans la commune dépasse 90 jours par année.
Démarche à suivre selon votre provenance
Documents requis pour annoncer votre arrivée
Formulaire d’arrivée complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
document d'état civil récent ;
autorisation d’établissement ou de séjour (permis C, B, L, N ou F) ;
justificatif de logement selon situation :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
photo format passeport.
Tarifs
Enregistrement à l’Office de la population :
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Permis de séjour :
Adulte : CHF 30.00
Mineur accompagné : CHF 20.00
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Documents requis pour annoncer votre arrivée
Formulaire d'annonce d’arrivée UE ou AELE complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
document d'état civil récent ;
autorisation d’établissement ou de séjour (permis C, B, L, N ou F) ;
justificatif de logement selon situation :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
photo format passeport ;
contrat de travail et les 3 dernières fiches de salaire.
Tarifs
Enregistrement à l’Office de la population :
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Permis de séjour :
• Adulte : CHF 65.00
• Mineur accompagné : CHF 30.00
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
Documents requis pour annoncer votre arrivée
Formulaire d'annonce d’arrivée UE ou AELE complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
document d'état civil récent ;
autorisation d’établissement ou de séjour (permis C, B, L, N ou F) ;
justificatif de logement selon situation :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
photo format passeport ;
contrat de travail et les 3 dernières fiches de salaire.
Tarifs
Enregistrement à l’Office de la population :
Adulte : CHF 20.00
Mineur accompagné : Gratuit
Permis de séjour :
Adulte : CHF 70.00
Mineur accompagné : CHF 35.00
Important : La présence physique est obligatoire et votre dossier doit être complet pour être traité au guichet.
La présentation du bail à loyer (contrat de location du logement) est obligatoire afin de permettre à l'administration communale de se conformer aux exigences de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres.
Pour les personnes qui sont logées chez des tiers et qui ne disposent pas d'un contrat de location, il convient de fournir une attestation du logeur établie selon le modèle disponible au téléchargement.
Pour effectuer l'annonce d'un changement d'adresse à l'intérieur du territoire communal, l'habitant peut se conformer aux procédures suivantes avec les documents demandés :
Au guichet
Vous présenter en personne au guichet, avec les documents listés ci-dessous
Formulaire de changement d'adresse à l'intérieur de la commune dûment complété et signé ;
pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
justificatif de logement au choix :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
Par courrier postal
Nous envoyer les documents suivants par correspondance:
Formulaire de changement d'adresse à l'intérieur de la commune dûment complété et signé ;
justificatif de logement au choix :
contrat de bail ;
acte d'achat/vente ;
attestation d'hébergement signée par votre logeur (avec pièces justificatives) ;
Adresse pour votre correspondance:
Office de la Population
Grand'Rue 2
1588 Cudrefin
Le changement d'adresse est exempt d'émolument.
Cas particuliers
En raison des modifications du 21 juin 2013 du Code civil suisse relatives à l'autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, l'annonce du lieu de résidence des enfants mineurs est soumise aux conditions suivantes :
Les parents vivant ensemble
Si l'enfant mineur vit avec ses deux parents mariés, détenteurs de l'autorité parentale, l'annonce par l'un des deux parents est suffisante.
Les parents vivant séparément
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble ou qu'ils sont séparés, ou lorsque les parents sont divorcés ou non mariés, et qu'ils détiennent l'autorité parentale conjointe, l'annonce des enfants mineurs incombe aux deux parents, en se présentant personnellement et simultanément au guichet;
ou sur présentation d'une procuration signée de l'autre parent, accompagnée de la copie du document d'identité du parent non présent; ou en complétant le document suivant:
Déclaration concernant le lieu de résidence des enfants mineurs
Procédure à suivre
Avant d'entreprendre tous travaux relatifs aux teintes et matériaux, il est impératif de soumettre des échantillons pour approbation auprès du service technique.
Importance des matériaux et teintes
Les teintes et matériaux sont régis par les règlements municipaux afin d'assurer une harmonisation avec l'environnement urbain et architectural. Ces règles visent à préserver l'esthétique et à garantir une cohérence visuelle entre les bâtiments tout en respectant le caractère local. Les différentes règles sont définies dans les règlements communaux.
Cas particuliers
Pour les travaux sur les bâtiments situés dans la zone de l’ancienne cité, un préavis cantonal de la section monuments et sites sera nécessaire.
Plus d'information sur le site Internet du canton de Vaud.
Conditions d'installation
Les installations solaires intégrées en toiture, rapportés sur toiture, sur toit plat, au sol ou en façade peuvent être dispensées d'autorisation selon art. 18a al. 1 LAT ou 68a al. 2, ou 2bis RLATC.
Sont soumis à autorisation, les bâtiments hors zone à bâtir (HZB), les bâtiments en note 1 et 2 du recensement architectural et les bâtiments dans un site naturel ou inventaire d'importance nationale ou cantonale.
Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation.
Ce guide sert à informer et guider les propriétaires et installateurs de panneaux solaires sur les démarches administratives à suivre en Suisse. Il clarifie les procédures d'annonce ou d'autorisation nécessaires en fonction du type d'installation, des réglementations locales et des exigences en matière d'urbanisme.
Annoncer une installation solaire
Merci de compléter le formulaire suivant et de le retourner par courriel à technique@cudrefin.ch ou par courrier postal.
Informations complémentaires
Canton de Vaud
Retrouvez plus d'information sur les installation solaires sur le site Internet du canton de Vaud.
Swissolar
Swissolar est l'association professionnelle des acteurs du secteur solaire en Suisse. Retrouvez plus d'information sur leur site Internet.
Concernant les panneaux thermiques
Pour une installation de panneaux thermiques, merci de prendre contact avec le service technique par courriel à technique@cudrefin.ch.
Avant d'entreprendre des travaux de fouille, il est nécessaire de remplir le formulaire et de le transmettre au service technique. Cela permet de vérifier les conditions spécifiques et d’assurer la conformité avec les règlements, notamment en ce qui concerne la sécurité et les infrastructures souterraines.
Distances réglementaires
Toutes piscines et bassins d'agrément doivent se tenir à minimum 3 mètres du fond voisin.
Directive cantonale
La directive DCPE 501 du canton de Vaud régit les piscines et bassins d'agrément en établissant des exigences concernant l'impact environnemental, l'aménagement et la sécurité. Il couvre notamment la gestion de l'eau, les normes de construction et l'intégration des installations dans leur environnement, afin de préserver l'écosystème local et d'assurer un usage durable et sécurisé.
Soumis à enquête publique
Les constructions dépassant les 40 m2, les constructions chauffées et les constructions hors zone à bâtir doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Dispense d'enquête
Vous n'aurez pas besoin d'enquête publique si la construction est inférieure à 40 m², n'est pas chauffée et se situe à l'intérieur d'une zone à bâtir. Ce type de construction ne nécessite pas de demande de permis de construire (enquête publique).
Procédure à suivre
Avant toute installation de pompe à chaleur (PAC), il est nécessaire de prendre contact avec le service technique. Il est important de noter qu'il existe différents types de procédure selon l'installation.
Conditions d'installation
Dans le canton de Vaud, l'installation d'une pompe à chaleur nécessite une demande de permis de construire. Toutefois, dans certains cas, une autorisation municipale suffira.
Enquête publique
Dispense d’autorisation
Pour installer ou modifier des supports publicitaires (comme des enseignes, panneaux ou affiches) sur un bâtiment ou un terrain. Il est nécessaire de faire une demande d'autorisation pour les procédés de réclame.
Cette procédure permet de vérifier que la publicité respecte les normes urbanistiques et environnementales en vigueur, notamment en termes d'esthétique, de sécurité, et de respect du patrimoine. Elle vise à éviter la pollution visuelle et à garantir que les procédés de réclame s'intègrent de manière cohérente dans l'environnement urbain ou rural.
La protection incendie englobe les mesures visant à prévenir, détecter, maîtriser et limiter les effets d'un incendie. Cela inclut la prévention des risques, l'installation de dispositifs de détection et d'extinction, ainsi que l'aménagement de plans d'évacuation et la sécurisation des bâtiments avec des matériaux résistants au feu. L'objectif est de protéger les vies humaines, les biens et l'environnement contre les incendies.
Prescriptions de protection incendie AEAI 2015
Retrouvez toutes les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie sur le site Internet de l'AEAI.
F43 – Formulaire de protection incendie
Ce formulaire sert à vérifier la conformité d'un projet aux normes de sécurité incendie. Il évalue les mesures de protection.
Déclaration du responsable d'assurance qualité en protection d'incendie
Ce formulaire permet d'annoncer officiellement le responsable assurance qualité en protection incendie pour un bâtiment, pour la phase de projet/planification et/ou pour la phase exécution/suivit des travaux.
Ce formulaire permet de déclarer officiellement la conformité de l'exécution des travaux.
Les éléments à fournir varient en fonction des type de permis délivrés et des cas particuliers. Vous pouvez vous référer aux listes figurant ci-dessous:
Pour renouveler votre Permis C, veuillez-vous présenter à l'Office de la population avec les documents suivants :
Avis de fin de validité C complété et signé ;
Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
Permis C actuel ;
Document d'état civil suisse (si un événement récent s'est produit en Suisse) ;
Dernière fiche de salaire et contrat de travail (en cas de changement d'employeur depuis le dernier permis).
Tarifs
Adulte : CHF 92.00
Enfant : CHF 92.00
Attention: Assurez-vous d'apporter tous les documents requis pour faciliter le processus de renouvellement.
Pour renouveler votre Permis B, veuillez-vous présenter à l'Office de la population avec les documents suivants :
Avis de fin de validité B complété et signé, y compris rubrique employeur au verso ;
Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
Permis B actuel ;
Document d'état civil suisse (si un événement récent s'est produit en Suisse) ;
Deux dernières fiches de salaire et contrat de travail (en cas de changement d'employeur depuis le dernier permis).
Tarifs
Adulte : CHF 102.00
Enfant : CHF 102.00
Êtes-vous éligible pour une demande de Permis C ?
Si vous êtes éligible pour une demande de Permis C, vous serez informé :
Par courrier ;
Au guichet (selon la date LCF sur votre Permis B).
Dans ce cas :
Complétez l'avis de fin de validité B ;
Frais :
Adulte : CHF 122.00
Enfant : CHF 122.00
Important : Depuis le 1er mai 2023, des exigences de niveau de langue minimum s'appliquent pour toute demande de Permis C. Pour plus d'informations, consultez le site Internet du canton de Vaud.
Attention: Assurez-vous d'apporter tous les documents requis pour faciliter le processus de renouvellement.
Pour renouveler votre Permis L (courte durée), veuillez-vous présenter à l'Office de la population avec les documents suivants :
Avis de renouvellement du permis de courte durée (L) complété et signé ;
Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
Permis L actuel ;
Demande d'un titre de séjour UE/AELE complétée, signée et timbrée par votre employeur ;
Document d'état civil suisse (si un événement récent s'est produit en Suisse) ;
Nouveau contrat de travail ou de mission.
Tarifs
Adulte : CHF 102.00
Enfant : CHF 102.00
Attention: Assurez-vous d'apporter tous les documents requis pour faciliter le processus de renouvellement.
Les éléments à fournir varient en fonction des type de permis délivrés et des cas particuliers. Vous pouvez vous référer aux listes figurant ci-dessous:
Pour renouveler votre Permis C, veuillez-vous présenter à l'Office de la population avec les documents suivants :
Avis de fin de validité C complété et signé ;
Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
Permis C actuel ;
Document d'état civil suisse (si un événement récent s'est produit en Suisse) ;
Deux dernières fiches de salaire et contrat de travail (en cas de changement d'employeur depuis le dernier permis).
Tarifs
Adulte : CHF 80.00
Enfant : CHF 35.00
Attention: Assurez-vous d'apporter tous les documents requis pour faciliter le processus de renouvellement.
Pour renouveler votre Permis B, veuillez-vous présenter à l'Office de la population avec les documents suivants :
Avis de fin de validité B complété et signé, y compris rubrique employeur au verso ;
Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
Permis B actuel ;
Document d'état civil suisse (si un événement récent s'est produit en Suisse) ;
Deux dernières fiches de salaire et contrat de travail (en cas de changement d'employeur depuis le dernier permis).
Tarifs
Adulte : CHF 70.00
Enfant : CHF 35.00
Êtes-vous éligible pour une demande de Permis C ?
Si vous êtes éligible pour une demande de Permis C, vous serez informé :
Par courrier ;
Au guichet (selon la date LCF sur votre Permis B).
Dans ce cas :
Complétez l'avis de fin de validité B ;
Frais :
Adulte : CHF 110.00
Enfant : CHF 35.00
Important : Depuis le 1er mai 2023, des exigences de niveau de langue minimum s'appliquent pour toute demande de Permis C. Pour plus d'informations, consultez le site Internet du canton de Vaud.
Attention: Assurez-vous d'apporter tous les documents requis pour faciliter le processus de renouvellement.
Pour renouveler votre Permis L (courte durée), veuillez-vous présenter à l'Office de la population avec les documents suivants :
Avis de renouvellement du permis de courte durée (L) C complété et signé ;
Pièce d'identité valide (carte d'identité ou passeport original) ;
Permis L actuel ;
Demande d'un titre de séjour UE/AELE complétée, signée et timbrée par votre employeur ;
Document d'état civil suisse (si un événement récent s'est produit en Suisse) ;
Nouveau contrat de travail ou de mission.
Tarifs
Adulte : CHF 70.00
Enfant : CHF 35.00
Attention: Assurez-vous d'apporter tous les documents requis pour faciliter le processus de renouvellement.
Nous attirons votre attention sur le fait que les éléments qui suivent ne concernent que les personnes frontalières dont l’activité est exercée dans le canton de Vaud (même si le siège de l’employeur se trouve dans un autre canton).
Depuis le 1er juillet 2021, ce sont les entreprises qui reçoivent la convocation des personnes frontalières à se rendre au Centre de biométrie à Lausanne, déplacement nécessaire depuis le passage aux cartes format carte de crédit décidé par la Confédération.
A partir du 1er janvier 2022, comme nous l’avions indiqué, le Canton de Vaud a repris entièrement la gestion des permis frontaliers : la demande d’autorisation frontalière, de son renouvellement ou de sa modification devra être adressée directement au Canton. Les avis de fin de validité des autorisations frontalières, les factures, les convocations au Centre de biométrie puis le permis G lui-même seront envoyés à l’employeur (et non plus à la commune).
Pour de plus amples explications, nous vous engageons à prendre connaissances des nouvelles informations sur le site Internet du canton de Vaud.
Les permis de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt 2 mois avant la fin de validité du permis.
En vertu de la législation cantonale vaudoise en matière de taxes de police des étrangers – entrée en vigueur le 1er avril 2011 – toute demande de prolongation, ou autre mutation dans l'autorisation de séjour, fait l'objet d'une perception anticipée de la taxe.
En principe, le bureau du contrôle des habitants adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger l'autorisation de séjour ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ. Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son séjour et/ou son emploi soient dûment autorisés par le truchement d'une autorisation de séjour valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre bureau de contrôle des habitants; nous restons volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Maison de Commune
Rez-de-chaussée, côté lac
Grand'Rue 2
1588 Cudrefin
026 677 90 10
Les propriétaires de bâtiments équipés de chauffage et/ou de chauffe-eau électriques doivent s'annoncer spontanément auprès de la Direction de l’énergie (DGE-DIREN) d'ici à fin juin 2025. Ils peuvent également le faire auprès de leur distributeur d'énergie (gestionnaires de réseaux de distribution, fournisseurs d’énergie ou toute autre entité en charge du comptage d’électricité) (art. 4 DACCE).
Malgré l'effet suspensif du recours, déposé en janvier 2025, sur la directive de mise en application, le décret et l'obligation de s'annoncer restent pleinement en vigueur.
Dès le 1er janvier 2017, dans le canton de Vaud, il est nécessaire d’établir un CECB® en cas de :
vente d’un bâtiment d’habitation
remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon
Le CECB® est le certificat énergétique cantonal officiel des bâtiments (un document standardisé pour toute la Suisse).
Le CECB® permet de connaître l’efficacité énergétique de votre bâtiment.
Les routes, qu'elles soient cantonales ou communales, sont soumises à des lois, règlements et normes.
Les routes sont dimensionnées en fonction de leurs catégories et du type de véhicules. Les vitesses de circulation doivent être adaptées aux circonstances et aux lieux.
Le gabarit d'espace libre d'une chaussée ne se limite pas uniquement à la largeur du revêtement. Ce gabarit tient compte de la largeur des véhicules, d'une marge de mouvement, et d'une marge de sécurité. Ces deux dernières étant variables avec les vitesses de circulation.
Les aménagements situés en bordure de route (constructions, murs, haies, clôtures,…) sont soumis à restriction. Différents textes légaux et normes les précisent.