Règlements

Plan d’alignement de la rue longeant le ruisseau de la Molliettaz – 23 mai 1916

Règlement du plan d’extension partiel "Sur les Crêts" – 22 avril 1966 Plan d’extension partiel "Sur les Crêts" – Plan au 1:1000

Plan d’alignement du plan d’extension partiel "Es Vignettes" – 9 mars 1973

Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions – 23 septembre 1977 Plan d'extension au 1:5000 - 23 septembre 1977 Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions de Cudrefin de 1977 - Modification de l’art. 17- 10 janvier 1979 Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions de Cudrefin de 1977 - Modification de l’art. 12 - 19 janvier 1983 Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions de Cudrefin de 1977 - Adjonction de l’art. 76.2 - 6 janvier 1984 Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions de Cudrefin de 1977 - Modification des art. 12 8+34+35+94 - 28 avril 2008 Règlement communal sur le plan d’extension et la police des constructions de Cudrefin de 1977 – Version adaptée au 28 avril 2008 Plan d'extension au 1:5000 – Version adaptée au 28 avril 2008

Plan d’extension partiel "Longues Parties" – Plan et règlement – 2 juillet 1980

Plan de quartier "Sous le Temple" – Plan et règlement – 6 juillet 1983

Plan partiel d’affectation "Les Longues Parties" – Secteur équestre – Plan et règlement – 18 octobre 1989

Plan partiel d’affectation "Le Chablais" – Plan et règlement – 22 août 1990 Addenda au plan et au règlement du PPA "Le Chablais" – 21 août 2013 Modification du plan et du règlement du PPA "Le Chablais" – 12 mai 2017

Plan général d’affectation "Champmartin" – Règlement – 1er juin 1994 Plan général d’affectation « Champmartin » – Plan au 1:1000 – 1er juin 1994 Plan général d’affectation « Champmartin » – Plan au 1:5000 – 1er juin 1994 Plan fixant les limites de Champmartin – 1er juin 1994 Constatation de la lisière forestière – Es Biolles – Plan au 1:1000 Constatation de la lisière forestière – Champmartin – Plan au 1:5000

Plan partiel d’affectation "Le Chablais" – Camping-caravaning – Plan et règlement – 19 octobre 1994

Plan partiel d’affectation "La Condémine" – Règlement – 9 août 1995 Plan partiel d’affectation "La Condémine" – Plan au 1:5000 – 9 août 1995

Plan partiel d’affectation "La Confrérie" – Plan et règlement – 3 septembre 1998

Décision de classement des réserves naturelles de la Rive Sud du lac de Neuchâtel – Règlement – 4 Octobre 2001 Décision de classement des réserves naturelles de la Rive Sud du lac de Neuchâtel – Rapport explicatif Décision de classement "Grèves de la Motte" – Plan au 1:5000 Décision de classement "Réserve de Cudrefin" – Plan au 1:5000

Plan partiel d’affectation "Cudrefin 02" – Règlement – 5 août 2004 Plan partiel d’affectation "Cudrefin 02" – Plan au 1:1000 – 5 août 2004

Plan de quartier "Champs-de-Rive" – Plan et règlement – 6 avril 2005

Plan partiel d’affectation "Les Courtes Parties" – Règlement – 10 février 2009 Plan partiel d’affectation "Les Courtes Parties" – Plan au 1:1000 – 10 février 2009

Plan partiel d’affectation "Champs-de-Rive" – Plan et règlement – 14 juillet 2011

Règlement communal sur la protection des arbres – 17 juin 2021 Plan n°1 - Cudrefin village 1:2000 Plan n°2 - Champmartin 1:2000 Plan n°3 - Montet 1:2000 Plan n°4 - La Sauge - Pégran 1:2000

Règlement communal sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions

Révision du plan d'affectation communal de Cudrefin (PACom)- en cours d'approbation Plan - territoire communal Plan - villages Plan-1 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-2 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-3 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-4 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-5 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-6 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-7 de la constatation formelle de la nature forestière Plan-8 de la constatation formelle de la nature forestière

Modification du plan d'affectation communal de Cudrefin (PACom) Les modifications du règlement du plan d'affectation (RPACom) Les modifications du plan de constations de la nature forestière (plan 8, échelle 1:1000) conformément aux articles 10 et 13 LFo