Règlements
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Plan alignement Rue longeant ruisseau Molliettaz
Service technique
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Frais et taxes liés aux permis de construire
Greffe municipal
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Plan général d'affectation de Cudrefin
Service technique
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Règlement communal et tarif des émoluments du Contrôle des habitants
Office de la population
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Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Greffe municipal
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Règlement communal relatif aux aides individuelles pour les études musicales
Greffe municipal
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Greffe municipal
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Règlement des ports
Service des ports
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Tarifs des ports
Service des ports
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Règlement du Conseil communal
Greffe municipal
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Règlement sur la collecte, le traitement et l'élimination des déchets
Service de voirie
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Règlement sur la taxe communale de séjour
Greffe municipal
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Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits
Greffe municipal
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Champmartin - Règlement sur les constructions et PGA
Service technique
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Règlement sur les constructions Cudrefin (RPE)
Service technique
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Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière de police des constructions
Service technique
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Zone réservée et son règlement
Service technique
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Règlement de police
Greffe municipal
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Règlement sur la distribution de l'eau
Greffe municipal
Règlement sur la distribution de l'eau (annexe)
Greffe municipal
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Courtes-Parties (Zone artisanale) - Règlement du secteur d'activités
Service technique
Courtes-Parties (Zone artisanale) - Plan du secteur d'activités
Service technique
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Champs-de-Rive - Règlement du plan de quartier
Service technique
Champs-de-Rive - Plan de quartier
Service technique
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Le Chablais - Règlement du plan partiel d'affectation
Service technique
Le Chablais - Plan partiel d'affectation
Service technique
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Sur les Crêts - Règlement du plan d'extension partiel
Service technique
Sur les Crêts - PE
Service technique
