Déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données
Comme nous attachons une grande importance à la protection de vos données et de votre vie privée, nous avons élaboré cette déclaration de protection des données qui vous explique ce que nous mettons en œuvre en la matière lorsque vous naviguez sur notre site web (www.cudrefin.ch) et utilisez ses fonctionnalités, notamment les démarches que nous vous fournissons en ligne.
Qui sommes-nous et comment nous contacter ?
La responsabilité du traitement des données en relation avec le site web www.cudrefin.ch incombe à la Commune de Cudrefin, en sa qualité de responsable du traitement.
Pour toute question en lien avec les traitements de données relatifs au site web www.cudrefin.ch, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante : Administration communale, Grand'Rue 2, 1588 Cudrefin. Vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : commune@cudrefin.ch.
Quel est notre rôle en matière de protection des données ?
Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons être amenés à traiter certaines de vos données personnelles. Nous sommes, conformément à la LPrD, le responsable du traitement.
Quand et comment collectons-nous vos données ?
Dès que vous interagissez avec notre site web pour la première fois, nous collectons des données (p. ex. afin de savoir si vous consentez au dépôt de cookies ou non). Vous nous communiquez également vos données lorsque vous nous contactez (p. ex. par le biais de notre adresse électronique) ou lorsque vous utilisez une des fonctionnalités de notre site, notamment les démarches que nous fournissons en ligne (p. ex. réservation d'une salle, demande d'hivernage ou entreposage des remorques et bers).
Quelles catégories de données traitons-nous ?
En fonction de votre navigation sur notre site web, nous pouvons traiter les catégories de données vous concernant suivantes :
Données de contact
Nous traitons vos données de contact, par exemple votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Données privées
Nous traitons vos données relatives à votre situation personnelle, par exemple votre date de naissance, votre genre.
Données économiques
Lors de l'utilisation de démarches payantes que nous vous fournissons en ligne (p. ex. attestation d'établissement, paiement de facture en ligne), nous traitons vos données économiques. Cela inclut notamment les détails de vos paiements. Les données relatives aux moyens de paiement en tant que tels sont traitées uniquement par notre partenaire Payrexx. Nous ne traitons ni numéro de carte de crédit, ni numéro CVC.
Données Internet et de connexion
Pour des raisons techniques et afin d’améliorer notre site web, chaque utilisation de celui-ci génère certaines données, notamment votre adresse IP, des informations sur votre fournisseur d’accès à Internet et sur le système d’exploitation de votre appareil, des informations sur l’URL de référence, des informations sur le navigateur utilisé, la date et l’heure de l’accès et les contenus consultés lors de la visite du site web.
Autres données
Lors de l'utilisation de l'une de nos démarches payantes que nous vous fournissons en ligne, nous pouvons traiter d'autres données, comme le numéro d'immatriculation de votre bateau ou de votre remorque, ainsi que les données relatives aux raisons de la location d'une de nos salles.
Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits, ainsi que pour vous informer de nos services, de nos prestations et de nos démarches. Vos données sont également traitées pour gérer vos demandes en lien avec nos démarches en ligne. Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de notre site web. Nous traitons finalement vos données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités.
Quels sont vos droits ?
Vos droits varient en fonction des circonstances spécifiques et peuvent connaître des exceptions. De manière générale, la LPrD prévoit ce qui suit.
- Vous avez le droit d’accéder à vos données.
- Vous avez le droit de faire rectifier vos données qui seraient inexactes.
- Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de vos données.
- Vous avez le droit de demander l’effacement ou la destruction de vos données.
Comment sécurisons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, comme le chiffrement, afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et d’en garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité. La sécurité des données ne peut malheureusement jamais être entièrement garantie. Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement.
Où vos données sont-elles stockées ?
Les données personnelles que nous collectons sont stockées dans nos locaux, ainsi que dans les centres de traitement exploités par nos prestataires.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que le but du traitement l’exige, aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à les préserver (p. ex. pour faire valoir nos droits, pour l’archivage ou pour assurer la sécurité informatique) et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est par exemple de dix ans. Une fois ces délais écoulés, nous détruisons vos données personnelles.
À qui communiquons-nous vos données ?
La gestion de notre site web implique une collaboration avec des prestataires externes spécialisés, notamment pour sa création, sa maintenance, son hébergement et ses différentes fonctionnalités. Nous établissons des collaborations avec des prestataires reconnus dans leur domaine d’expertise pour garantir le bon fonctionnement de notre site web, et plus généralement la qualité de nos services. Dans le cadre de ces collaborations, il peut être nécessaire de communiquer vos données à nos prestataires. Soyez assurés que ces communications sont strictement limitées à ce qui est nécessaire et elles sont effectuées en conformité avec le cadre légal.
Lorsque des données personnelles sont communiquées à un prestataire situé en dehors de Suisse ou de l’Espace Economique Européen (EEE) et n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous exigeons que le prestataire s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne), à moins que le prestataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données (Swiss-US Data Privacy Framework) ou que nous ne puissions invoquer une exception.
Quels cookies utilisons-nous ?
Notre site web utilise des cookies. Pour chaque service, vous pouvez accéder à la liste des cookies en cliquant sur notre bannière à cookies.
Qu’en est-il des réseaux sociaux ?
Nous exploitons nos propres présences sur les réseaux sociaux et autres plates-formes (p. ex. Facebook). Lorsque vous communiquez avec nous sur ces sites ou que vous y commentez ou diffusez des contenus, nous collectons des données que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous. Pour plus d’informations sur le traitement des opérateurs de plates-formes, vous pouvez consulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d’accès et d’effacement des données et d’autres droits des personnes concernées, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires.
Mise à jour le 4 mars 2025
La déclaration de protection des données est protégée par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation de la déclaration, sous une forme modifiée ou non, est interdite, sauf à obtenir l'accord préalable écrit de l'auteur. Les utilisations non autorisées de la déclaration seront poursuivies.