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Archives - Préavis municipaux

Archives - Préavis municipaux

Retrouvez les archives des préavis municipaux classés par année.

Préavis 2023

Préavis 73-2023 : Budget 2024

Préavis 74-2023 : Crédit d’investissement - Berge du Lac de Neuchâtel au camping : Protection et développement des roselières lacustres, création d’un cordon boisé et protection contre l’érosion de la berge

Préavis 75-2023 : Crédit d’investissement - étude pour la rénovation des installations électriques et augmentation de la puissance d’entrée au camping

Préavis 71-2023 : Arrêté d'imposition 2024

Annexe
Arrêté d'imposition

Préavis 72-2023 : Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique

Annexes

Préavis 70-2023 : Rapports sur la gestion et les comptes 2022

Annexes

Préavis 66-2023 : Crédit d’investissement – achat de génératrices

Préavis 67-2023 : Crédit d’investissement – adaptation de l'informatique communale

Préavis 68-2023 : Crédit d’investissement – création d'un fitness urbain (Street Workout)

Préavis 69-2023 : Création d'une association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la région Basse Broye / Vully

Annexes

Préavis 61-2022.23 : Crédit d'investissement - création d'un parking, d'une gare routière et des aménagements y relatifs

Préavis 62-2022.23 : Crédit d'investissement - zone de dépose

Préavis 63-2022.23 : Crédit d'investissement - paroi anti-bruit

Préavis 65-2022.23 (y compris annexes) : Crédit d'investissement - Participation communale au projet « RC 503-B-P Cudrefin – La Sauge – Réfection de la RC, construction d’une piste cyclable bidirectionnelle, d’arrêts de bus et d’un système de gestion de la grande faune » et pose d’une conduite d’approvisionnement en eau potable du secteur La Sauge

Préavis 2022

Préavis 64-2022 : Projet de budget 2023

Préavis 60-2022 : Constitution d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) sur la parcelle n°713 RF de Cudrefin

Préavis 59-2022 : Arrêté d'imposition 2023

Annexe
Arrêté d'imposition

Préavis 56-2021 : Crédit d'investissement - Parcelle 692 - déplacement du terrain de football d'entraînement et création d'une place gravelée

Préavis 2021

Préavis 49-2021 : Octroi des diverses autorisations pour la législature 2021-2026

Préavis 50-2021 : Arrêté d'imposition 2022

Annexe : Arrêté d'imposition

Préavis 51-2021 : Adoption de la zone réservée

Préavis 52-2021 : Demande de crédit d'investissement pour la construction de la garderie et de l'unité d'accueil pour écoliers (UAPE)

Point 6 - Legs de M. Rudolf Fontanellaz

Point 7 - Crédit budgétaire complémentaire - réfection de l'Hôtel de ville

Point 8 - Crédit budgétaire complémentaire - réfection de la berge au port de Cudrefin

Point 6 -  Crédit d'investissement - Réseau d'eau Champmartin

Point 7 - Réponse à l'interpellation de Marc Buthey

Point 5 - Crédit d’investissement - étude pour la construction d’un bâtiment destiné à abriter l’accueil préscolaire et parascolaire


Annexe : plans de l’avant-projet (situation, répartition programmatique, coupe et façade)

Point 6 - Interpellation de Marc Buthey