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Vous trouverez ci-dessous les principales démarches relatives aux travaux et aménagements extérieurs réalisés sur une propriété privée.
Selon la nature, l’importance et l’emplacement du projet, une simple annonce, une autorisation communale ou un permis de construire peut être nécessaire.
Avant de commencer les travaux, sélectionnez la catégorie correspondant à votre projet afin de connaître la procédure applicable et les documents à transmettre.
Abris et aménagements extérieurs
Tout projet d’installation ou de construction d’une pergola doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Selon les dimensions, le type de couverture, les caractéristiques et l’emplacement du projet, trois procédures peuvent s’appliquer. Celles-ci sont présentées ci-dessous.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
La pergola doit respecter les distances aux limites de propriété prévues par la réglementation communale.
Ces distances peuvent varier selon les dimensions, la hauteur, le type de couverture, le degré de fermeture et l’implantation de l’ouvrage. La Commune les vérifie lors de l’examen du dossier.
1. Objet pouvant ne pas être soumis à autorisation (art. 68 RLATC)
Une pergola peut ne pas être soumise à une autorisation de construire lorsque :
sa surface ne dépasse pas 12 m² ;
elle n’est pas couverte.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions de la pergola, distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
2. La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance (art. 111.LATC et 72d RLATC)
Une autorisation communale avec dispense de mise à l’enquête publique peut notamment être envisagée lorsque :
la pergola jusqu'à 40 m² ou comporte une couverture ;
l’installation reste légère et principalement ouverte ;
les distances réglementaires sont respectées ;
aucun terrassement important ni mur de soutènement n’est prévu ;
le projet s’intègre à l’environnement bâti ;
aucune dérogation n’est nécessaire ;
le projet ne porte pas atteinte aux intérêts du voisinage.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
3. Objet soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Une demande de permis de construire avec mise à l’enquête publique peut notamment être nécessaire lorsque :
la pergola présente des dimensions de plus de 40 m² ou une hauteur importante (plus de 3 mètres) ;
elle comporte une couverture fixe importante ;
des parois latérales ou une fermeture partielle importante sont prévues ;
les distances réglementaires ne sont pas respectées, une dérogation est nécessaire ;
des terrassements, un mur de soutènement ou une modification importante du terrain sont prévus ;
des équipements techniques importants sont installés ;
le projet peut avoir un impact important sur le voisinage, le paysage ou le patrimoine ;
le bien-fonds se situe dans un secteur sensible ou protégé.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Tout projet d'installation ou de construction d’un couvert doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Selon les dimensions, les caractéristiques, l’usage et l’emplacement du projet, deux procédures sont possibles.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Le couvert doit respecter les distances aux limites de propriété prévues par la réglementation communale.
Ces distances peuvent varier selon les dimensions, la hauteur, le degré de fermeture et l’implantation de l’ouvrage. La Commune les vérifie lors de l’examen du dossier.
1. La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance (art. 111.LATC et 72d RLATC)
Une autorisation communale avec dispense de mise à l’enquête publique peut notamment être envisagée lorsque :
le couvert jusqu'à 40 m² ;
l’ouvrage est simple et principalement ouvert sur les côtés ;
les distances réglementaires sont respectées ;
aucun terrassement important ni mur de soutènement n’est prévu ;
la couverture et l’évacuation des eaux pluviales ne portent pas atteinte aux parcelles voisines ;
le projet s’intègre à l’environnement bâti ;
aucune dérogation n’est nécessaire ;
le projet ne porte pas atteinte aux intérêts du voisinage.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
2. Objet soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Une demande de permis de construire avec mise à l’enquête publique peut notamment être nécessaire lorsque :
le couvert présente des dimensions de plus de 40 m² ou une hauteur importante (plus de 3 mètres) ;
des parois latérales ou une fermeture partielle importante sont prévues ;
des terrassements, un mur de soutènement ou une modification importante du terrain sont prévus ;
des équipements techniques importants sont installés ;
le projet peut avoir un impact important sur le voisinage, le paysage ou le patrimoine ;
le bien-fonds se situe dans un secteur sensible ou protégé.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Dépendances et équipements de jardin
Tout projet d'installation ou de construction de petites constructions doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Sont notamment considérés comme de petites constructions les cabanons de jardin, les bûchers, les serres et les dépendances similaires.
Selon les dimensions, le type de couverture, les caractéristiques et l’emplacement du projet, trois procédures peuvent s’appliquer. Celles-ci sont présentées ci-dessous.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Les petites constructions doivent respecter les distances aux limites de propriété prévues par la réglementation communale.
Ces distances peuvent varier selon les dimensions, la hauteur, l’usage et l’implantation de l’ouvrage. La Commune les vérifie lors de l’examen du projet.
1. Objet pouvant ne pas être soumis à autorisation (art. 68 RLATC)
Une petite construction peut ne pas être soumise à une autorisation de construire lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
sa surface ne dépasse pas 8 m² ;
sa hauteur ne dépasse pas 3 mètres ;
une seule installation de ce type est prévue par bâtiment ou unité de maison jumelle ;
elle est accessoire à l’habitation ;
elle n’est pas destinée à l’habitation ni à l’exercice d’une activité professionnelle.
Le projet doit néanmoins être annoncé à la Commune, qui vérifie que les conditions permettant une dispense d’autorisation sont remplies.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions de la pergola, distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
2. La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance (art. 111.LATC et 72d RLATC)
Une autorisation communale avec dispense de mise à l’enquête publique peut notamment être nécessaire lorsque :
la surface jusqu'à 16 m² ;
la hauteur ne dépasse pas 3 mètres ;
le projet présente un impact sur l’environnement bâti ou le voisinage ;
des intérêts publics ou privés doivent être examinés.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
3. Objet soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Une demande de permis de construire avec mise à l’enquête publique peut notamment être nécessaire lorsque :
la construction présente des dimensions de plus de 16 m² ou une hauteur importante (plus de 3 mètres) ;
les distances réglementaires ne sont pas respectées, une dérogation est nécessaire ;
des terrassements, un mur de soutènement ou une modification importante du terrain sont prévus ;
des équipements techniques importants sont installés ;
le projet peut avoir un impact important sur le voisinage, le paysage ou le patrimoine ;
le bien-fonds se situe dans un secteur sensible ou protégé.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Tout projet d'installation ou de construction d’un poulailler doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Selon les dimensions, les caractéristiques, le nombre d’animaux, la présence éventuelle d’un coq et l’emplacement du projet, deux procédures sont possibles.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Selon l’emplacement et les caractéristiques du projet, le dossier peut être transmis aux services cantonaux par l’intermédiaire de la CAMAC.
Une consultation cantonale peut notamment être nécessaire :
lorsque le projet est situé hors de la zone à bâtir ;
lorsque le bien-fonds se trouve dans une zone protégée ;
lorsque des contraintes cantonales particulières s’appliquent ;
lorsque des préavis cantonaux sont nécessaires ;
lorsque des formulaires cantonaux spécifiques doivent être complétés.
1. La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance (art. 111.LATC et 72d RLATC)
Une autorisation communale avec dispense de mise à l’enquête publique peut notamment être envisagée lorsque :
la surface du poulailler est inférieure à 8 m² ;
aucun coq n’est prévu ;
le projet respecte les prescriptions cantonales et communales applicables ;
aucune dérogation n’est nécessaire ;
le projet ne porte pas atteinte à un intérêt public, paysager ou patrimonial ;
l’installation ne génère pas de nuisances particulières pour le voisinage ;
les dimensions et l’implantation du parc extérieur sont adaptées à la parcelle.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
l’indication de la présence ou non d’un parc extérieur ;
le nombre de poules prévu ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
2. Objet soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Une demande de permis de construire avec mise à l’enquête publique peut notamment être nécessaire lorsque :
la surface, les dimensions ou la hauteur du poulailler sont importantes ;
un coq est prévu ;
le projet est susceptible de provoquer des nuisances sonores ou olfactives ;
une dérogation est nécessaire ;
les distances réglementaires ne sont pas respectées ;
des accords écrits du voisinage sont nécessaires ;
le projet comprend des installations techniques importantes ;
le bien-fonds est situé hors de la zone à bâtir ;
le bien-fonds se situe dans un secteur sensible ou protégé ;
le projet peut avoir un impact important sur le voisinage, le paysage ou le patrimoine ;
la consultation de services cantonaux est nécessaire.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Les poules sont des animaux sociaux. Il est recommandé de ne pas détenir une poule seule et de prévoir au minimum deux animaux.
À titre informatif, pour un petit élevage familial de trois à six poules, une surface intérieure d’environ 2 m² est généralement recommandée pour le poulailler.
Les animaux devraient également disposer d’un espace extérieur leur permettant notamment :
de gratter le sol ;
de picorer ;
de prendre des bains de poussière ;
de se déplacer librement.
Le poulailler devrait notamment comprendre :
des perchoirs ;
des nids de ponte ;
une protection contre les intempéries ;
une ventilation suffisante ;
une protection adéquate contre les prédateurs.
Ces indications sont communiquées à titre informatif. Elles ne constituent pas des prescriptions communales de construction et ne remplacent pas les exigences des autorités vétérinaires compétentes.
L’implantation du poulailler et du parc extérieur doit tenir compte de la proximité des habitations voisines.
La Commune examine notamment :
les nuisances sonores potentielles ;
les odeurs ;
les conséquences du projet pour le voisinage ;
la sécurité de l’installation ;
la présence éventuelle d’un coq.
La détention d’un coq peut générer des nuisances sonores importantes. En cas de nuisances avérées, les autorités compétentes peuvent intervenir et demander la mise en place de mesures appropriées.
Il est recommandé d’informer préalablement les voisins susceptibles d’être concernés par le projet.
La détention de poules ne nécessite pas, en elle-même, d’autorisation communale spécifique.
Toutefois, tout détenteur de volailles doit annoncer son élevage auprès des autorités compétentes. Cet enregistrement permet notamment la transmission d’informations concernant les épizooties, les mesures sanitaires et les éventuelles restrictions temporaires de détention.
Baignade et bien-être
Tout projet d'installation ou de construction d’une piscine ou d’un bassin d’agrément doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Selon les dimensions, les caractéristiques, l’usage et l’emplacement du projet, deux procédures sont possibles.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Les piscines et les bassins d’agrément doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété.
La Commune vérifie le respect de cette distance lors de l’examen du dossier. Des conditions particulières peuvent s’appliquer selon la zone, les aménagements prévus ou les caractéristiques du projet.
1. La Municipalité peut dispenser de l'enquête publique les projets de minime importance
Une dispense de mise à l’enquête publique peut notamment être envisagée lorsque :
la surface de la piscine ou du bassin est inférieure à 40 m² ;
l’installation n’est pas chauffée ;
les distances réglementaires sont respectées ;
aucun terrassement important ni mur de soutènement n’est prévu ;
le projet ne porte pas atteinte aux intérêts du voisinage.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
signature de tous les propriétaires voisins.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
2. Objet soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Une demande de permis de construire avec mise à l’enquête publique est notamment nécessaire lorsque :
la surface de la piscine ou du bassin dépasse 40 m² ;
les distances réglementaires ne sont pas respectées, le projet nécessite une dérogation ;
des terrassements importants, un mur de soutènement ou une modification importante du terrain sont prévus ;
le projet comprend des installations techniques importantes ;
le bien-fonds se situe dans un secteur sensible ou protégé.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
la fiche technique de la PAC ;
Formulaire acoustique - Cercle du bruit 6.21 ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Directive cantonale
La directive cantonale DCPE 501 relative à l’assainissement des piscines et des bassins d’agrément fixe les exigences concernant l’évacuation des eaux provenant de leur vidange, de leur nettoyage et de leur entretien.
Les eaux contenant du chlore ou d’autres produits de traitement ne doivent pas être évacuées directement dans le milieu naturel ni dans le réseau d’eaux claires.
Tout projet d'installation ou de construction d’un jacuzzi ou d’un spa doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
En raison de la présence d’un système de chauffage et d’équipements techniques, ce type d’installation est soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Les jacuzzis et les spas doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites de propriété.
La Commune vérifie également l’emplacement des pompes et des autres équipements techniques afin de limiter les nuisances pour le voisinage.
1. Objet soumis à l’enquête publique (art. 103 LATC)
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
la fiche technique de la PAC ;
Formulaire acoustique - Cercle du bruit 6.21 ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Directive cantonale
La directive cantonale DCPE 501 relative à l’assainissement des piscines et des bassins d’agrément fixe les exigences concernant l’évacuation des eaux provenant de leur vidange, de leur nettoyage et de leur entretien.
Les eaux contenant du chlore ou d’autres produits de traitement ne doivent pas être évacuées directement dans le milieu naturel ni dans le réseau d’eaux claires.
