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Enquête du 16 août au 14 septembre 2025
Les modifications du plan d'affectation communal (PACom) : villages (échelle 1:5000)
Les modifications du règlement du plan d'affectation (RPACom)
Le rapport justificatif des modifications selon l'article 47 OAT
Annexe 10.1 : Préavis DGTL
Annexe 10.2 : Courrier de la Municipalité adressé à la cheffe du département
Annexe 10.3 : Réponse de la cheffe du départementLe plan de la zone réservée (échelle 1:2000) y compris le règlement
