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Vous trouverez ci-dessous les principales démarches communales et cantonales relatives aux installations énergétiques, aux systèmes de chauffage et à l’amélioration de la performance des bâtiments.
Selon la nature du projet, les caractéristiques du bâtiment et son emplacement, les travaux peuvent faire l’objet d’une simple annonce, d’une autorisation communale ou d’une procédure de permis de construire.
Avant de commencer les travaux, veuillez consulter la rubrique correspondante afin de connaître la procédure applicable, les formulaires à compléter et les documents à transmettre.
Production d’énergie renouvelable
Tout projet d’installation solaire photovoltaïque ou thermique doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Selon les caractéristiques du projet et la situation du bâtiment, deux procédures sont possibles.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Le requérant doit compléter le formulaire cantonal d’annonce, y joindre les annexes demandées et transmettre le dossier complet à l’administration communale.
Lorsque toutes les conditions prévues par le formulaire sont respectées, le projet peut être dispensé d’enquête publique.
Si le projet ne remplit pas l’une des conditions du formulaire ou relève d’une autre catégorie de travaux, le formulaire indiquera au requérant la procédure à suivre.
Selon les caractéristiques du projet, celui-ci fera l'objet d'une mise à l'enquête publique.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
un plan de coupe du pan de toit, montrant qu'il ne dépasse pas 20 cm.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Canton de Vaud
Retrouvez les informations officielles et les formulaires relatifs aux installations solaires.
Swissolar
Swissolar propose des informations pratiques destinées aux propriétaires et aux professionnels du secteur solaire.
Chauffage et production d’eau chaude
Tout projet d’installation d’une pompe à chaleur doit être annoncé à la Commune avant le début des travaux.
Selon le type d’installation, les caractéristiques du projet et son emplacement, deux procédures sont possibles.
Les travaux ne peuvent débuter qu’après réception de l’autorisation communale.
Le requérant doit compléter le formulaire cantonal d’annonce, y joindre les annexes demandées et transmettre le dossier complet à l’administration communale.
Lorsque toutes les conditions prévues par le formulaire et par l’article 68c RLATC sont respectées, le projet peut être dispensé d’enquête publique.
Si le projet ne remplit pas l’une des conditions du formulaire ou relève d’une autre catégorie de travaux, le formulaire indiquera au requérant la procédure à suivre.
Selon les caractéristiques du projet, celui-ci fera l'objet d'une mise à l'enquête publique.
Même lorsque le projet peut faire l’objet d’une simple procédure d’annonce, le requérant doit notamment vérifier les éléments suivants :
Distances aux limites de propriété
L’installation doit respecter les distances aux limites de propriété prévues par la réglementation communale, en principe 3 mètres. La Commune vérifie ce point lors de l’examen du dossier.
Distance par rapport aux routes
L’installation doit respecter les limites des constructions prévues par la législation sur les routes ou par un éventuel plan fixant les limites des constructions. Les distances applicables varient notamment selon la catégorie de la route, sa situation à l’intérieur ou à l’extérieur de la localité et les plans en vigueur.
Diagnostic amiante
Lorsque l’installation nécessite des percements, des ouvertures ou la création de nouveaux passages de conduites dans un bâtiment construit avant 1991, un diagnostic amiante doit être réalisé avant le début des travaux. Celui-ci doit porter sur les parties du bâtiment susceptibles d’être touchées par l’intervention.
Le respect de ces exigences relève de la responsabilité du requérant et des professionnels mandatés. La Commune peut demander des documents ou des renseignements complémentaires lors de l’examen du formulaire.
En cas de non-respect de l’une de ces conditions, le projet peut être soumis à une autre procédure d’autorisation.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
une description détaillé du projet ;
un plan du guichet cartographique ou un plan de situation indiquant l’emplacement du projet avec les dimensions et distances aux limites ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
Diagnostic amiante pour tous les bâtiments construits avant 1991 ;
Formulaire acoustique - Cercle du bruit 6.21 ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Le propriétaire ou son mandataire doit notamment transmettre :
un plan de situation établie par un géomètre officiel ou un extrait du plan cadastral (selon accord avec la CAMAC) indiquant l’emplacement du projet ;
questionnaire général CAMAC, formulaires et questionnaires particuliers selon nécessité ;
les fiches techniques des équipements (dimensions, hauteur, matériau, couleur) ;
Diagnostic amiante pour tous les bâtiments construits avant 1991 ;
Formulaire acoustique - Cercle du bruit 6.21 ;
tous les plans nécessaires à la compréhension du projet selon l’articles 69 RLATC.
L’ensemble des documents doit être transmis en deux exemplaires papier et en un exemplaire électronique.
Subventions cantonales
Des subventions cantonales peuvent être accordées pour l’installation d’une pompe à chaleur remplaçant un chauffage principal au mazout, au gaz naturel ou à l’électricité.
Le Programme Bâtiments prévoit différentes aides selon le type de pompe à chaleur, sa puissance, les caractéristiques du bâtiment et les travaux réalisés. Des mesures existent notamment pour les pompes à chaleur air/eau, sol/eau et eau/eau.
La demande de subvention doit impérativement être déposée et faire l’objet d’un accord écrit avant :
toute commande ou acquisition de matériel ;
le début des travaux ;
la mise en service de l’installation.
Les projets déjà commencés ou achevés ne peuvent plus bénéficier de la subvention correspondante.
Chauffages et chauffe-eau électriques
Les propriétaires de bâtiments équipés d’un chauffage électrique et/ou d’un chauffe-eau électrique sont tenus d’annoncer spontanément leurs installations auprès de la Direction de l’énergie du Canton de Vaud, soit la DGE-DIREN.
Cette annonce peut également être effectuée auprès du distributeur d’électricité compétent, conformément à l’article 4 du décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques.
La procédure de recours engagée contre la directive de mise en application ne remet pas en cause le décret ni l’obligation faite aux propriétaires de déclarer leurs installations. L’obligation d’annonce demeure ainsi applicable.
Le propriétaire doit compléter le formulaire cantonal officiel et le transmettre directement à la DGE-DIREN ou à son distributeur d’électricité.
Performance énergétique des bâtiments
Le CECB® est le certificat énergétique officiel des bâtiments. Il permet d’évaluer :
la qualité énergétique de l’enveloppe du bâtiment ;
l’efficacité énergétique globale du bâtiment ;
les caractéristiques de ses installations techniques ;
sa consommation énergétique standardisée.
Dans le canton de Vaud, l’établissement d’un CECB® est notamment obligatoire en cas de :
vente d’un bâtiment d’habitation existant ;
remplacement d’une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon.
Le CECB® doit être établi avant la vente du bâtiment ou avant le remplacement de l’installation de chauffage. Il doit être réalisé par un expert CECB® officiel. Son établissement n’entraîne pas, à lui seul, une obligation d’assainir le bâtiment.
Effectuer la démarche
Le propriétaire doit :
prendre contact avec un expert CECB® officiel ;
lui transmettre les plans et les informations disponibles sur le bâtiment ;
permettre, si nécessaire, la visite et le relevé du bâtiment ;
faire établir le certificat avant la vente ou le remplacement du chauffage ;
conserver le certificat avec les documents du bâtiment.
Le CECB® Plus peut également être établi afin d’obtenir des propositions de rénovation, des variantes de travaux et une estimation des améliorations énergétiques possibles. Le Canton prévoit certaines aides pour l’établissement d’un CECB® Plus, selon les conditions du programme cantonal en vigueur.
