Domaine public, chantiers et publicité

Toute occupation temporaire du domaine public communal dépassant l’usage habituel doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commune avant sa mise en place.

Cette procédure concerne notamment :

• les échafaudages, bennes, nacelles, grues et installations de chantier ;

• les dépôts temporaires de matériaux ;

• les déménagements et opérations de manutention ;

• l’utilisation ou la réservation de places de stationnement communales ;

• l’occupation d’une chaussée, d’un trottoir, d’une place ou d’un autre espace public ;

• les terrasses, étalages, chevalets, stands, food-trucks ou installations commerciales ;

• les manifestations et installations temporaires ;

• les interruptions ou restrictions temporaires de circulation.

Lorsque l’occupation nécessite une ouverture, un forage, un scellement, un ancrage ou toute autre intervention dans le sol ou le sous-sol, une demande distincte d’autorisation pour travaux de fouille doit également être déposée.

Examen de la demande

La Commune examine notamment :

• la nature et la durée de l’occupation ;

• l’emplacement et l’importance de l’emprise ;

• les conséquences sur la circulation, la mobilité douce et le stationnement ;

• le maintien des accès aux propriétés voisines, aux commerces et aux services de secours ;

• les mesures de signalisation, de balisage et de sécurité prévues ;

• les risques de dommages ou de nuisances pour le domaine public et les tiers ;

• les conditions de nettoyage et de remise en état des lieux.

Lorsque l’occupation concerne un axe cantonal, un itinéraire de transports spéciaux ou un secteur nécessitant une coordination particulière, la Commune peut transmettre le dossier au service cantonal compétent ou exiger des documents complémentaires.

Selon la nature et l’importance de l’occupation, la demande peut être traitée par les services communaux ou soumise à une décision de la Municipalité.

Tous travaux impliquant une ouverture ou une intervention dans le sol ou le sous-sol du domaine public communal doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commune avant le début des travaux.

Cette procédure concerne notamment :

• les travaux liés à l’eau potable ;

• les travaux d’assainissement ;

• les installations électriques et de télécommunications ;

• les conduites de gaz ou de chauffage à distance ;

• les travaux de drainage ;

• les nouveaux raccordements ;

• le remplacement ou la réparation de conduites ;

• les forages, ancrages, scellements ou autres interventions dans le sol ;

• toute intervention nécessitant une ouverture de la chaussée, d’un trottoir, d’une promenade ou d’une autre surface publique.

Examen de la demande

La Commune examine notamment :

• la nature et la durée des travaux ;

• l’emplacement, la profondeur et les dimensions de la fouille ;

• les réseaux et infrastructures existants ;

• l’emprise sur la chaussée, le trottoir, la promenade ou les espaces publics ;

• les conséquences sur la circulation et le stationnement ;

• le maintien des accès aux propriétés voisines et aux services de secours ;

• les mesures de signalisation et de sécurité prévues ;

• les modalités de remblayage et de réfection des surfaces ;

• la protection des arbres et des équipements publics ;

• la situation éventuelle des travaux dans une région archéologique.

Lorsque les travaux se situent dans une région archéologique, un préavis ou une autorisation de la Direction de l’archéologie cantonale peut être nécessaire avant la délivrance de l’autorisation communale.

Lorsque les travaux touchent un axe cantonal ou nécessitent une coordination particulière, le dossier peut être transmis au service cantonal compétent.

Selon la nature et l’importance du projet, la demande peut être traitée par les services communaux ou soumise à une décision de la Municipalité.

Toute pose, modification ou transformation d’une enseigne, d’un panneau publicitaire ou d’un autre procédé de réclame visible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la Municipalité.

Cette obligation s’applique également lorsque l’installation est située sur une propriété privée.

Sont notamment concernés :

• les enseignes commerciales ;

• les panneaux publicitaires ;

• les caissons et enseignes lumineuses ;

• les écrans numériques ;

• les totems ;

• les banderoles ;

• les chevalets ;

• les affiches ;

• les publicités de chantier.

Enseignes lumineuses et écrans numériques

Les dispositifs lumineux doivent limiter les nuisances pour le voisinage, le paysage nocturne et les usagers de la route.

La Commune peut fixer des conditions relatives :

• à l’intensité lumineuse ;

• à la température de couleur ;

• aux horaires d’exploitation ;

• à la fréquence de changement des images ;

• à l’emplacement du dispositif.

Les enseignes lumineuses et les écrans numériques doivent en principe être éteints entre 22h00 et 7h00, sauf pendant les heures effectives d’ouverture de l’établissement.

Procédés temporaires

Les banderoles, affiches, publicités de chantier et autres installations temporaires doivent être retirées immédiatement à l’échéance de l’autorisation.

Lorsqu’un procédé de réclame occupe également le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public peut être exigée en complément.