Démarches du service technique

Avant tout abattage d'arbre, il est nécessaire de demander une autorisation au service technique. Il est important de noter qu'il existe différents types de procédure selon l'arbre.

Merci de compléter le formulaire suivant et de le retourner par courriel à technique@cudrefin.ch ou par courrier postal.

1. En cas de travaux de démolition ou de transformation soumis à autorisation et portant sur des immeubles construits avant 1991, le requérant joint à sa demande un diagnostic de présence d'amiante pour l'ensemble du bâtiment, accompagné, si cette substance est présente et en fonction de sa quantité, de la localisation et de sa forme, d'un programme d'assainissement.

2. La municipalité veille à ce que le diagnostic et l'assainissement soient effectués conformément aux normes édictées en la matière par le département en charge des bâtiments de l'Etat.

3. Sous réserve de l'approbation du propriétaire (ou requérant), les résultats des diagnostics amiante sont rendus publics et actualisés sur Internet.

Plus d'information sur le site Internet du canton de Vaud.

Lien vers le guichet cartographique diagnostic amiante.

Les teintes et matériaux sont régis par les règlements municipaux afin d'assurer une harmonisation avec l'environnement urbain et architectural. Ces règles visent à préserver l'esthétique et à garantir une cohérence visuelle entre les bâtiments tout en respectant le caractère local. Les différentes règles sont définies dans les règlements communaux.

Pour les travaux sur les bâtiments situés dans la zone de l’ancienne cité, un préavis cantonal de la section monuments et sites sera nécessaire.

Plus d'information sur le site Internet du canton de Vaud.

Dans le canton de Vaud, les installations solaires intégrées ou posées parallèlement à la toiture sont généralement exemptes de permis de construire, sauf en zones protégées ou si elles modifient l’aspect du bâtiment. Un permis est requis pour les sites classés, les toitures d’intérêt architectural, ainsi que les installations se trouvant hors zone à bâtir.

Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation.

Ce guide sert à informer et guider les propriétaires et installateurs de panneaux solaires sur les démarches administratives à suivre en Suisse. Il clarifie les procédures d'annonce ou d'autorisation nécessaires en fonction du type d'installation, des réglementations locales et des exigences en matière d'urbanisme.

Annoncer une installation solaire

Merci de compléter le formulaire suivant et de le retourner par courriel à technique@cudrefin.ch ou par courrier postal.

Canton de Vaud

Retrouvez plus d'information sur les installation solaires sur le site Internet du canton de Vaud.

Swissolar

Swissolar est l'association professionnelle des acteurs du secteur solaire en Suisse. Retrouvez plus d'information sur leur site Internet.

Avant d'entreprendre des travaux de fouille, il est nécessaire de remplir le formulaire et de le transmettre au service technique. Cela permet de vérifier les conditions spécifiques et d’assurer la conformité avec les règlements, notamment en ce qui concerne la sécurité et les infrastructures souterraines.

La directive DCPE 501 du canton de Vaud régit les piscines et bassins d'agrément en établissant des exigences concernant l'impact environnemental, l'aménagement et la sécurité. Il couvre notamment la gestion de l'eau, les normes de construction et l'intégration des installations dans leur environnement, afin de préserver l'écosystème local et d'assurer un usage durable et sécurisé.

Les constructions dépassant les 40 m2, les constructions chauffées et les constructions hors zone à bâtir doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire.

Vous n'aurez pas besoin d'enquête publique si la construction est inférieure à 40 m², n'est pas chauffée et se situe à l'intérieur d'une zone à bâtir. Ce type de construction ne nécessite pas de demande de permis de construire (enquête publique).

Dans le canton de Vaud, l'installation d'une pompe à chaleur nécessite une demande de permis de construire. Toutefois, dans certains cas, une autorisation municipale suffira.

Pour installer ou modifier des supports publicitaires (comme des enseignes, panneaux ou affiches) sur un bâtiment ou un terrain. Il est nécessaire de faire une demande d'autorisation pour les procédés de réclame.

Cette procédure permet de vérifier que la publicité respecte les normes urbanistiques et environnementales en vigueur, notamment en termes d'esthétique, de sécurité, et de respect du patrimoine. Elle vise à éviter la pollution visuelle et à garantir que les procédés de réclame s'intègrent de manière cohérente dans l'environnement urbain ou rural.

La protection incendie englobe les mesures visant à prévenir, détecter, maîtriser et limiter les effets d'un incendie. Cela inclut la prévention des risques, l'installation de dispositifs de détection et d'extinction, ainsi que l'aménagement de plans d'évacuation et la sécurisation des bâtiments avec des matériaux résistants au feu. L'objectif est de protéger les vies humaines, les biens et l'environnement contre les incendies.

Prescriptions de protection incendie AEAI 2015

Retrouvez toutes les prescriptions suisses de protection incendie de l'AEAI se composent de la norme et des directives de protection incendie sur le site Internet de l'AEAI.

F43 – Formulaire de protection incendie

Ce formulaire sert à vérifier la conformité d'un projet aux normes de sécurité incendie. Il évalue les mesures de protection.

Ce formulaire permet d'annoncer officiellement le responsable assurance qualité en protection incendie pour un bâtiment.