Animaux de compagnie
Annoncer un chien
Tout propriétaire de chien est tenu d'informer l'administration communale et la base de données Amicus* dans un délai de 14 jours pour les cas suivants, ceci conformément à l'article 9 de la loi sur la police des chiens (LPolC) du 31 octobre 2006:
Acquisition d'un chien
En précisant son origine, notamment le nom et l'adresse de la personne qui a cédé l'animal.Cession d'un chien
En indiquant sa destination, c'est-à-dire le nom et l'adresse du nouveau détenteur.Changement d'adresse.
Décès de l'animal.
Comment l'annoncer ?
Ces déclarations doivent être effectuées par écrit à controle@cudrefin.ch ou par courrier postal, accompagné d'une copie du passeport du chien.
Amicus
Amicus est la base de données nationale pour les chiens.
Les articles 16 à 18 de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) 916.401 encadrent :
l'enregistrement des détenteurs de chiens ;
le marquage et l'enregistrement des chiens ;
les déclarations relatives à la livraison et à la transmission des puces électroniques ;
les obligations de déclaration des propriétaires de chiens ;
la gestion, la consultation, le traitement et l'archivage des données.
Nouvellement propriétaire d’un chien ?
Inscrivez-vous auprès du Contrôle des habitants pour être enregistré dans la base Amicus en tant que détenteur de chien.
Divagation des chiens
La Municipalité rappelle que les propriétaires de chiens doivent respecter leurs voisins et se conformer aux articles 29 et 30 du règlement de police du 09.09.2002.
Impôt sur les chiens
Le montant de l’impôt sur les chiens s’élève à CHF 200.00, réparti entre la part cantonale et communale.
Chat perdu
Si votre chat est équipé d'une puce et enregistré dans ANIS (base de données des animaux de compagnie), vous pouvez signaler sa disparition via l'application Amici. Cela permettra une localisation rapide et efficace de votre animal grâce à une communication facilitée.