Enquêtes publiques 

Révision du plan d'affectation communal PACom

► Avis d'enquête

► Règlement

► Rapport justificatif selon l'article 47 OAT

► Plan - territoire communal

► Plan - villages

BF 610 et 610 - AMIET

Mise en consultation de la décision finale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement

► Avis d'enquête

► Décision finale de l'étude REI 2017

► Permis de construire 1415 / 23

► Synthèse cantonale

► Plan cadastral du PC

► Plans du PC

► Plan d'implantation